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SÉPARATION: QUE FAIRE AVEC LA PROPRIÉTÉ

November 25, 2017

Quels sont les choix qui s'offrent à vous lors d'une séparation ou d'un divorce avec votre conjoint(e) et que vous détenez une propriété ensemble?

  1. Vendre la maison et séparez le profit net de la vente de la maison en deux, à moins qu'il y ait une entente qui avait été conclue initialement avant l'achat de la maison pour séparer les parts différemment.

Dans ce cas, faites attention puisque si vous brisez le terme de votre hypothèque avant sa date d'échéance et si vous aviez un terme fermé, vous devrez payer une pénalité et peut-être aussi à avoir à rembourser une partie de la promotion que vous avez bénéficié à la signature de l'hypothèque.

 

Cette pénalité peut être, en partie ou en totalité, annulée ou remboursée dans le cas d'une portabilité. La plupart des institutions financières vont vous permettre de transférer le taux d'intérêt et le terme restant sur une nouvelle maison en autant qu'au moins un des emprunteurs de l'ancienne hypothèque se retrouve sur la nouvelle hypothèque. Il est important de contacter votre institution financière actuelle afin d'être informer de leurs politiques et d'analyser votre situation.

 

 

    2. L'un de vous décide de racheter la part de l'autre et de garder la maison. Il existe un programme avec la SCHL et Genworth qui nous permets de traiter cette transaction comme un achat et non pas comme un refinancement. L'avantage c'est que vous pouvez augmenter votre hypothèque jusqu'à un montant de 95% de la valeur marchande de la maison. Ce qui pourrait vous permettre de financer l'équité de l'ex-conjoint(e) et aussi, Genworth permait même d'ajouter des dettes conjointes sur l'hypothèque au besoin en autant que les dettes soient remboursées en entiers et que nous ne dépassons pas le ratio de 95% prêt/valeur.  Pour ce faire, il est important d'avoir un contrat de séparation avec tous ces détails.

 

 

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec moi au 418-955-2898.

 

Myriam Jalbert

 

Directrice, Spécialiste Hypothécaire Mobile

 

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